DEMETERIUS est ici le nom d’un projet: celui de contribuer au développement et à la diffusion du droit rural et du bail à ferme, notamment au travers de ce site et en usant des moyens modernes de communication.
Le nom donné à ce projet vient de l’accolement du mot latin « ius » qui renvoie au droit au sens large, à l’ensemble des lois, à la jurisprudence et à la justice, et du nom de la divinité grecque de l’agriculture et des moissons, « Demeter » (Gê-Mêter : la Terre-Mère).
DEMETERIUS est le blog d’un avocat passionné par le droit rural, le bail à ferme et le monde rural. Au fil de ses réflexions et de ses analyses des règles juridiques particulières qu’appelle et met en œuvre la vie à la campagne, prend forme une certaine idée du droit, si bien que de se pencher sur le droit à la campagne on se trouve encouragé à faire campagne pour le droit, ce « rocher sur lequel viennent échouer et se briser les iniquités, les hypocrisies, les mauvais desseins, les mauvaises lois, les mauvais gouvernements » (V. HUGO).
Le visiteur peut donc s’attendre à trouver dans ce site, outre des informations et de l’actualité juridiques en rapport avec la vie rurale, des réflexions de fond sur l’évolution du monde rural et sur les règles qui procèdent d’un effort pour l’ordonner.
Droit rural ou droit agraire ?
Qu’est-ce que le droit rural ? Existe-t-il une branche du droit assez singulière pour qu’elle mérite d’être ainsi distinguée des autres ? Pourquoi préférer cette qualification à celle de « droit agraire » ou de « droit de l’agriculture » ?
Les langues, on le sait, sont autant d’expressions de cultures ou de visions du monde différentes. La revue belge bilingue qui est consacrée au droit rural porte pour les néerlandophones le titre de « Tijdschrift voor Agrarisch Recht » , tandis qu’elle porte pour les francophones le nom de « Revue de Droit Rural », ces deux titres étant, à tort, traités comme équivalents.
Est rural ce qui appartient à la campagne. Le droit rural devrait donc s’entendre du droit dans son rapport aux habitants, aux biens et aux activités de la campagne, or il est souvent compris de façon plus restrictive comme le droit de l’exploitation agricole, que nous préférons pour notre part désigner par l’expression « droit agraire ». Le droit rural est plus large que le droit agraire et le contient.
Le droit agraire est le droit de l’exploitation agricole. Il touche à tout ce qui intéresse l’exploitation des biens ruraux : la propriété et la politique foncière, l’urbanisme, le remembrement, l’expropriation, le bail à ferme, la transmission de l’exploitation agricole et des éléments qui la constituent, l’impact, sur l’exploitation, d’une séparation ou d’un décès (divorce, succession, liquidations-partage), l’activité agricole dans ses liens avec l’environnement, l’entraide en agriculture, le choix de cadres juridiques adaptés à l’exploitation, la politique agricole commune (PAC) et son application en droit interne, la responsabilité civile et pénale de l’exploitant, etc.
Le droit rural est plus vaste. Il régit l’ensemble des rapports des habitants de la campagne entre eux, leur rapport aux biens ruraux et à l’environnement rural. Il inclut les problèmes de voisinage, les questions de chemins, d’accès et d’enclaves, de limites et de bornage, de servitudes, de dégâts de gibiers, de haies et de clôtures, de distance des plantations, de responsabilité du fait des animaux dont on a la garde, de protection de l’environnement rural, d’urbanisme en milieu rural, la protection des eaux souterraines et des eaux de surface, etc.
En raison de son objet, le droit rural se situe aux confins de plusieurs branches du droit dont il suppose une bonne connaissance : droit civil (droit des personnes et de la famille, droit des biens : droit de la propriété et de la copropriété, usufruit, usage et habitation, servitudes, etc. , droit des successions et des régimes matrimoniaux, droit des obligations, droit des contrats, etc.), droit pénal, droit européen, droit commercial, droit judiciaire, droit administratif, droit des sociétés, droit fiscal, etc., toutes ces branches du droit pouvant être convoquées au cours de l’examen des problématiques multiples que peut soulever la vie à la campagne.