Réforme du bail à ferme – Colloque UCL 21 mai 2019

L’UCL organise le 21 mai 2019 un colloque en vue de présenter et commenter les grands… +

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Vente d’herbe, bail saisonnier et bail à ferme: le piège

Des propriétaires de pâtures peuvent-ils, lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes agriculteurs, conclure des contrats de vente… +

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Vente d’herbe ou bail à ferme? Attention à certains modèles de contrat!

En matière de vente d’herbe, ajouter foi au modèle de contrat actuellement proposé par la FWA… +

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Bail à ferme: calcul du fermage en Wallonie

Comment calcule-t-on le fermage dû par preneur dans le cadre d’un bail à ferme? Toutes les… +

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Revue de Droit rural 2018 – Recension du n° 3

Droit équin, indemnisation des dégâts de gibier en Flandre, avenir du droit de la chasse en… +

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Arbres et lignes électriques: qui a la responsabilité de l’élagage?

Qui, d’une compagnie de transport ou de distribution d’énergie électrique ou du particulier propriétaire d’arbres, a… +

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Revue de droit rural 2018: recension du n° 2

Un numéro de la Revue de droit rural dense où s’illustre et se confirme la spécificité… +

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Observatoire foncier: publication du premier rapport

L’observatoire foncier de l’agriculture wallonne, institué par le Code wallon (article D.357), a publié son premier… +

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Maintien d’arbres plantés à distance illégale et droit de couper les racines

Droit rural, distance des plantations et droit de couper les racines et les branches: un arrêt… +

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Accès à la terre, exploitation de sapins de Noël et bail à ferme

La question de l’accès à la terre est aussi épineuse – a fortiori, dirait-on volontiers –… +

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Recension du n° 1 de la Revue de droit rural 2018

L’expropriation et le bail à ferme (congé pour exploitation personnelle, droits du tiers acquéreur évincé par… +

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Réforme du bail à ferme: faut-il imposer la preuve écrite?

La cour de cassation vient de rendre, à propos de la preuve d’un bail à ferme,… +

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Bail à ferme et activités d’élevage ou d’engraissement industriels

La loi sur le bail à ferme s’applique-t-elle au bail d’un immeuble affecté à l’usage d’un… +

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Bail à ferme: chronique de jurisprudence rédigée en vue d’une réforme

Cette chronique de jurisprudence sur le bail à ferme, qui couvre les années 2005 à 2017, est… +

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Congé pour exploitation « personnelle » au travers d’une société.

Congé pour exploitation personnelle au travers d’une société : un arrêt sibyllin de la Cour de cassation… +

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Bornage et publicité foncière

Le bornage est-il un acte soumis à transcription à la conservation des hypothèques? Fait-il partie du… +

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Recension du n° 4 de la Revue de droit rural 2017

Sommaire: « Freins et moteurs nationaux à la compétitivité en agriculture », (rapports belges pour le Congrès 2017… +

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Accès publics aux bois et forêts

Ce n’est pas parce qu’un accès aux bois et forêts est interdit à certains usagers qu’il… +

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Bail à ferme : combat de Hautes Cours

Congé pour exploitation personnelle : la Cour de cassation désavouée par la Cour constitutionnelle ! A peine publié… +

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Dégâts de gibier aux pelouses

Le propriétaire d’une pelouse d’agrément a le droit d’obtenir réparation de dégâts causés par des sangliers…. +

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L’agriculteur en difficulté

Comment traiter l’insolvabilité en agriculture ? Quelles sont les voies qui se proposent à l’agriculteur en… +

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Film « Sans adieu »

Un documentaire montrant l’isolement et le désarroi de petits exploitants face à un monde dans lequel… +

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Malaise dans l’agriculture

Une introduction à la problématique de la reconnaissance dans son rapport avec le droit « Quand le… +

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Hommage à Simonne Themlin

Simonne THEMLIN, peintre et poétesse du monde rural, s’est éteinte le 18 juin 2017. Avec l’aimable… +

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