Observatoire du foncier agricole: publication du rapport 2019

L’Observatoire du foncier agricole a publié son rapport 2019. Il fournit une synthèse précieuse des données communiquées par les notaires relativement aux ventes de terres en 2018.

Pour rappel, l’Observatoire du foncier agricole est une création du Code wallon de l’Agriculture (Décret du 27 mars 2014, Moniteur belge du 5 juin 2014). Aux termes de son article 357:

« § 1er. Dans le but de servir la politique foncière agricole conformément aux objectifs prévus à l’article D.1er, il est créé, au sein de l’Administration, un observatoire du foncier agricole, qui a pour mission de répertorier et d’analyser les opérations portant sur des biens immobiliers agricoles, telles que définies par le Gouvernement, sur l’entièreté du territoire régional.

§ 2. L’observatoire établit chaque année un rapport sur la situation foncière. Le contenu et les modalités de diffusion du rapport sont définis par le Gouvernement.

Une synthèse de ce rapport est reprise dans le rapport sur l’état de l’agriculture wallonne prévu à l’article D.88.

§ 3. Pour alimenter l’observatoire foncier, les officiers instrumentant notifient à l’Administration la liste des données prévues à l’article D.54. Le Gouvernement arrête la liste des données complémentaires et définit les modalités de notification.

La transmission des informations peut se faire de manière électronique conformément aux articles D.61 à D.63.

§ 4. L’observatoire foncier peut déléguer tout ou parties de ses missions. »

Comparé au rapport 2018, le rapport 2019 déclare s’enrichir de quatre avancées:

  • Le volume des ventes analysées est en augmentation, vraisemblablement parce que le système se met en place et que les notifications de vente se multiplient,
  • Les biens immobiliers agricoles sont analysés suivant leur nature cadastrale,
  • Le secteur d’activité des acquéreurs ayant la forme d’une société est précisé,
  • En tant que deuxième rapport, le document contient une première analyse temporelle par comparaison avec les données des années 2017 et 2018.

Il résulte du rapport que la valeur moyenne d’une terre agricole non bâtie située en zone agricole tourne aux alentours de 26.000 €. Ce montant moyen connaît bien sûr de grandes variations selon les régions pour connaître un pic en Brabant wallon.

Autre conclusion intéressante du rapport: le prix moyen des biens immobiliers agricoles non bâtis libres de bail à ferme est supérieur de 35 % au prix moyen des mêmes biens faisant l’objet d’un bail.

Rapport foncier agricole 2019