Déserter ou désertifier? Into the Wild en AgroParisTech

Une alternative dure défendue par quelques étudiants diplômés d’AgroParisTech à l’occasion de la cérémonie de remise des… +

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Bail à ferme, échanges et contrats de culture

Iura vigilantibus, non dormientibus prosunt (Les droits vont à ceux qui sont vigilants, non à ceux… +

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Réforme bail à ferme

Réforme du bail à ferme- Webinaire sur les difficultés suscitées par le décret wallon

Le webinaire du 19 novembre 2021:  une occasion de se familiariser avec le bail à ferme… +

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Bail à ferme, droit de préemption et procédure de conciliation

Toute action en matière de bail à ferme et de droit de préemption doit être précédée… +

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Réforme bail à ferme

Réforme du bail à ferme: un webinaire le 19 novembre 2021

Réforme du bail à ferme (Décret du 2 mai 2019) en Région wallonne: un webinaire organisé… +

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Droit de préemption: le tiers acquéreur dispose d’un droit d’initiative

L’acquisition d’un bien rural tenu en location en vertu d’un bail à ferme est toujours une… +

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Observatoire du foncier agricole wallon: rapport 2020

Le rapport 2020 de l’Observatoire du foncier agricole wallon fournit de nouvelles indications sur l’état des… +

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Coronavirus: le doute et la loi en temps de crise

En ce temps de pandémie,  jugé tellement dur qu’on risque parfois la comparaison avec les temps… +

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Bail à ferme en Région wallonne: attention aux futurs congés!

Réforme du bail à ferme et congé donné par le bailleur. La procédure de validation est… +

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Festival Alimenterre: pour une agriculture plus juste et plus durable

Du 9 au 25 octobre à Bruxelles et en Wallonie, le festival Alimenterre invite à s’interroger… +

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Observatoire du foncier agricole: publication du rapport 2019

L’Observatoire du foncier agricole a publié son rapport 2019. Il fournit une synthèse précieuse des données… +

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Le bail à ferme réformé: aperçu des modifications saillantes.

Le décret du 1er mai 2019 sur la réforme du bail à ferme en Wallonie entre… +

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Réforme du bail à ferme – Colloque UCL 21 mai 2019

L’UCL organise le 21 mai 2019 un colloque en vue de présenter et commenter les grands… +

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Vente d’herbe, bail saisonnier et bail à ferme: le piège

Des propriétaires de pâtures peuvent-ils, lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes agriculteurs, conclure des contrats de vente… +

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Vente d’herbe ou bail à ferme? Attention à certains modèles de contrat!

En matière de vente d’herbe, ajouter foi au modèle de contrat actuellement proposé par la FWA… +

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Bail à ferme: calcul du fermage en Wallonie

Comment calcule-t-on le fermage dû par preneur dans le cadre d’un bail à ferme? Toutes les… +

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Revue de Droit rural 2018 – Recension du n° 3

Droit équin, indemnisation des dégâts de gibier en Flandre, avenir du droit de la chasse en… +

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Arbres et lignes électriques: qui a la responsabilité de l’élagage?

Qui, d’une compagnie de transport ou de distribution d’énergie électrique ou du particulier propriétaire d’arbres, a… +

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Revue de droit rural 2018: recension du n° 2

Un numéro de la Revue de droit rural dense où s’illustre et se confirme la spécificité… +

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Observatoire foncier: publication du premier rapport

L’observatoire foncier de l’agriculture wallonne, institué par le Code wallon (article D.357), a publié son premier… +

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Maintien d’arbres plantés à distance illégale et droit de couper les racines

Droit rural, distance des plantations et droit de couper les racines et les branches: un arrêt… +

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Accès à la terre, exploitation de sapins de Noël et bail à ferme

La question de l’accès à la terre est aussi épineuse – a fortiori, dirait-on volontiers –… +

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Recension du n° 1 de la Revue de droit rural 2018

L’expropriation et le bail à ferme (congé pour exploitation personnelle, droits du tiers acquéreur évincé par… +

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Réforme du bail à ferme: faut-il imposer la preuve écrite?

La cour de cassation vient de rendre, à propos de la preuve d’un bail à ferme,… +

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