Réforme du bail à ferme – Colloque UCL 21 mai 2019
L’UCL organise le 21 mai 2019 un colloque en vue de présenter et commenter les grands… +
Vente d’herbe, bail saisonnier et bail à ferme: le piège
Des propriétaires de pâtures peuvent-ils, lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes agriculteurs, conclure des contrats de vente… +
Vente d’herbe ou bail à ferme? Attention à certains modèles de contrat!
En matière de vente d’herbe, ajouter foi au modèle de contrat actuellement proposé par la FWA… +
Bail à ferme: calcul du fermage en Wallonie
Comment calcule-t-on le fermage dû par preneur dans le cadre d’un bail à ferme? Toutes les… +
Revue de Droit rural 2018 – Recension du n° 3
Droit équin, indemnisation des dégâts de gibier en Flandre, avenir du droit de la chasse en… +
Arbres et lignes électriques: qui a la responsabilité de l’élagage?
Qui, d’une compagnie de transport ou de distribution d’énergie électrique ou du particulier propriétaire d’arbres, a… +
Revue de droit rural 2018: recension du n° 2
Un numéro de la Revue de droit rural dense où s’illustre et se confirme la spécificité… +
Observatoire foncier: publication du premier rapport
L’observatoire foncier de l’agriculture wallonne, institué par le Code wallon (article D.357), a publié son premier… +
Maintien d’arbres plantés à distance illégale et droit de couper les racines
Droit rural, distance des plantations et droit de couper les racines et les branches: un arrêt… +
Accès à la terre, exploitation de sapins de Noël et bail à ferme
La question de l’accès à la terre est aussi épineuse – a fortiori, dirait-on volontiers –… +
Recension du n° 1 de la Revue de droit rural 2018
L’expropriation et le bail à ferme (congé pour exploitation personnelle, droits du tiers acquéreur évincé par… +
Réforme du bail à ferme: faut-il imposer la preuve écrite?
La cour de cassation vient de rendre, à propos de la preuve d’un bail à ferme,… +
Bail à ferme et activités d’élevage ou d’engraissement industriels
La loi sur le bail à ferme s’applique-t-elle au bail d’un immeuble affecté à l’usage d’un… +
Bail à ferme: chronique de jurisprudence rédigée en vue d’une réforme
Cette chronique de jurisprudence sur le bail à ferme, qui couvre les années 2005 à 2017, est… +
Congé pour exploitation « personnelle » au travers d’une société.
Congé pour exploitation personnelle au travers d’une société : un arrêt sibyllin de la Cour de cassation… +
Recension du n° 4 de la Revue de droit rural 2017
Sommaire: « Freins et moteurs nationaux à la compétitivité en agriculture », (rapports belges pour le Congrès 2017… +
Bail à ferme : combat de Hautes Cours
Congé pour exploitation personnelle : la Cour de cassation désavouée par la Cour constitutionnelle ! A peine publié… +
Dégâts de gibier aux pelouses
Le propriétaire d’une pelouse d’agrément a le droit d’obtenir réparation de dégâts causés par des sangliers…. +
Film « Sans adieu »
Un documentaire montrant l’isolement et le désarroi de petits exploitants face à un monde dans lequel… +
Malaise dans l’agriculture
Une introduction à la problématique de la reconnaissance dans son rapport avec le droit « Quand le… +
Hommage à Simonne Themlin
Simonne THEMLIN, peintre et poétesse du monde rural, s’est éteinte le 18 juin 2017. Avec l’aimable… +
Superficies maximales de rentabilité, l’arrêté est illégal!
L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2009 fixant les superficies maximales de rentabilité est illégal !… +
Perte du droit de donner congé pour exploitation personnelle.
Bail à ferme et congé pour exploitation personnelle : un deuxième arrêt sévère de la Cour de… +
Réformer le bail à ferme?
Connaît-on vraiment la loi sur le bail à ferme ? Au moment où tout le monde s’accorde… +