Bail à ferme wallon: retour à la Cour constitutionnelle
Un jugement du tribunal civil de Charleroi invite de nouveau la Cour constitutionnelle à vérifier la… +
Le bail à ferme réformé et les baux écrits en cours
Par son arrêt du 2 mars 2023, la Cour constitutionnelle fait perdre une vaine espérance aux… +
Au chevet d’une démocratie malade
Despotisme au parlement wallon, complots d’extrême droite en République fédérale d’Allemagne, corruption au parlement européen… Petite… +
Bail à ferme: quatre nouveaux modèles-type de baux
Le Moniteur belge du 29 juillet 2022 a publié quatre arrêtés ministériels du 14 juin 2022… +
Déserter ou désertifier? Into the Wild en AgroParisTech
Une alternative dure défendue par quelques étudiants diplômés d’AgroParisTech à l’occasion de la cérémonie de remise des… +
Bail à ferme, échanges et contrats de culture
Iura vigilantibus, non dormientibus prosunt (Les droits vont à ceux qui sont vigilants, non à ceux… +
Réforme du bail à ferme- Webinaire sur les difficultés suscitées par le décret wallon
Le webinaire du 19 novembre 2021: une occasion de se familiariser avec le bail à ferme… +
Bail à ferme, droit de préemption et procédure de conciliation
Toute action en matière de bail à ferme et de droit de préemption doit être précédée… +
Réforme du bail à ferme: un webinaire le 19 novembre 2021
Réforme du bail à ferme (Décret du 2 mai 2019) en Région wallonne: un webinaire organisé… +
Droit de préemption: le tiers acquéreur dispose d’un droit d’initiative
L’acquisition d’un bien rural tenu en location en vertu d’un bail à ferme est toujours une… +
Observatoire du foncier agricole wallon: rapport 2020
Le rapport 2020 de l’Observatoire du foncier agricole wallon fournit de nouvelles indications sur l’état des… +
Coronavirus: le doute et la loi en temps de crise
En ce temps de pandémie, jugé tellement dur qu’on risque parfois la comparaison avec les temps… +
Bail à ferme en Région wallonne: attention aux futurs congés!
Réforme du bail à ferme et congé donné par le bailleur. La procédure de validation est… +
Festival Alimenterre: pour une agriculture plus juste et plus durable
Du 9 au 25 octobre à Bruxelles et en Wallonie, le festival Alimenterre invite à s’interroger… +
Observatoire du foncier agricole: publication du rapport 2019
L’Observatoire du foncier agricole a publié son rapport 2019. Il fournit une synthèse précieuse des données… +
Le bail à ferme réformé: aperçu des modifications saillantes.
Le décret du 1er mai 2019 sur la réforme du bail à ferme en Wallonie entre… +
Réforme du bail à ferme – Colloque UCL 21 mai 2019
L’UCL organise le 21 mai 2019 un colloque en vue de présenter et commenter les grands… +
Vente d’herbe, bail saisonnier et bail à ferme: le piège
Des propriétaires de pâtures peuvent-ils, lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes agriculteurs, conclure des contrats de vente… +
Vente d’herbe ou bail à ferme? Attention à certains modèles de contrat!
En matière de vente d’herbe, ajouter foi au modèle de contrat actuellement proposé par la FWA… +
Bail à ferme: calcul du fermage en Wallonie
Comment calcule-t-on le fermage dû par preneur dans le cadre d’un bail à ferme? Toutes les… +
Revue de Droit rural 2018 – Recension du n° 3
Droit équin, indemnisation des dégâts de gibier en Flandre, avenir du droit de la chasse en… +
Arbres et lignes électriques: qui a la responsabilité de l’élagage?
Qui, d’une compagnie de transport ou de distribution d’énergie électrique ou du particulier propriétaire d’arbres, a… +
Revue de droit rural 2018: recension du n° 2
Un numéro de la Revue de droit rural dense où s’illustre et se confirme la spécificité… +
Observatoire foncier: publication du premier rapport
L’observatoire foncier de l’agriculture wallonne, institué par le Code wallon (article D.357), a publié son premier… +