Le webinaire du 19 novembre 2021: une occasion de se familiariser avec le bail à ferme réformé et de se colleter avec les difficultés suscitées par la réforme.
Le webinaire organisé le vendredi 19 novembre 2021 à midi par les éditions Anthémis répond à la volonté de se familiariser avec les traits saillants de la réforme du bail à ferme en Région wallonne, d’aborder le bail à ferme réformé sous l’angle de quelques questions particulières, et de se colleter avec les difficultés suscitées par le décret du 2 mai 2019.
Les praticiens du droit rural, propriétaires fonciers, exploitants de biens ruraux, y trouveront toutes indications utiles sur les ressources juridiques contribuant actuellement à former le régime juridique du bail à ferme en Région wallonne, sur l’esprit de la réforme que l’on invoque volontiers à l’appui des interprétations, sur les modifications apportées à l’ancien régime et sur les difficultés qu’elles ont rapidement suscitées dans la pratique.
Devraient ainsi être abordées les questions relatives:
- aux nouveaux modes de notification et à la portée de ce terme,
- à la preuve du bail,
- à la restauration du terme extinctif,
- aux nouvelles possibilités de congé et à la procédure en contestation,
- à l’exploitation en société en lien avec le nouveau code des sociétés et des associations,
- au fermage,
- aux baux concédés par des propriétaires publics,
- aux droits et obligations du preneur,
- à la mobilité du bail (cessions, transmissions pour cause de décès, ventes…) et, bien sûr,
- aux mesures transitoires par lesquelles le décret tente de régler le sort des baux en cours, qu’ils soient écrits ou verbaux.
Inscriptions au webinaire par le biais du lien suivant: https://www.anthemis.be/event/bail-a-ferme-questions-particulieres-et-point-sur-la-reforme-2021-11-19-193/register