Maintien d’arbres plantés à distance illégale et droit de couper les racines
Droit rural, distance des plantations et droit de couper les racines et les branches: un arrêt… +
Accès à la terre, exploitation de sapins de Noël et bail à ferme
La question de l’accès à la terre est aussi épineuse – a fortiori, dirait-on volontiers –… +
Recension du n° 1 de la Revue de droit rural 2018
L’expropriation et le bail à ferme (congé pour exploitation personnelle, droits du tiers acquéreur évincé par… +
Réforme du bail à ferme: faut-il imposer la preuve écrite?
La cour de cassation vient de rendre, à propos de la preuve d’un bail à ferme,… +
Bail à ferme et activités d’élevage ou d’engraissement industriels
La loi sur le bail à ferme s’applique-t-elle au bail d’un immeuble affecté à l’usage d’un… +
Bail à ferme: chronique de jurisprudence rédigée en vue d’une réforme
Cette chronique de jurisprudence sur le bail à ferme, qui couvre les années 2005 à 2017, est… +
Congé pour exploitation « personnelle » au travers d’une société.
Congé pour exploitation personnelle au travers d’une société : un arrêt sibyllin de la Cour de cassation… +
Bornage et publicité foncière
Le bornage est-il un acte soumis à transcription à la conservation des hypothèques? Fait-il partie du… +
Recension du n° 4 de la Revue de droit rural 2017
Sommaire: « Freins et moteurs nationaux à la compétitivité en agriculture », (rapports belges pour le Congrès 2017… +
Accès publics aux bois et forêts
Ce n’est pas parce qu’un accès aux bois et forêts est interdit à certains usagers qu’il… +
Bail à ferme : combat de Hautes Cours
Congé pour exploitation personnelle : la Cour de cassation désavouée par la Cour constitutionnelle ! A peine publié… +
Dégâts de gibier aux pelouses
Le propriétaire d’une pelouse d’agrément a le droit d’obtenir réparation de dégâts causés par des sangliers…. +
L’agriculteur en difficulté
Comment traiter l’insolvabilité en agriculture ? Quelles sont les voies qui se proposent à l’agriculteur en… +
Film « Sans adieu »
Un documentaire montrant l’isolement et le désarroi de petits exploitants face à un monde dans lequel… +
Malaise dans l’agriculture
Une introduction à la problématique de la reconnaissance dans son rapport avec le droit « Quand le… +
Hommage à Simonne Themlin
Simonne THEMLIN, peintre et poétesse du monde rural, s’est éteinte le 18 juin 2017. Avec l’aimable… +
Superficies maximales de rentabilité, l’arrêté est illégal!
L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2009 fixant les superficies maximales de rentabilité est illégal !… +
Perte du droit de donner congé pour exploitation personnelle.
Bail à ferme et congé pour exploitation personnelle : un deuxième arrêt sévère de la Cour de… +
Réformer le bail à ferme?
Connaît-on vraiment la loi sur le bail à ferme ? Au moment où tout le monde s’accorde… +
Recension du n° 3 de la Revue de Droit Rural 2017
Sommaire : travail occasionnel en agriculture et en horticulture, Fonds sanitaire (cotisations), obtentions végétales et « Farmer’s privilège »,… +
Film « Petit Paysan »
Un film sur le drame dans lequel la découverte d’une épizootie peut plonger un éleveur (date… +
Bail à ferme et terrains à bâtir
En l’absence d’un bail écrit ou d’une clause particulière, le congé à tout moment est-il toujours… +
Distance des plantations sur la voie publique
La non-application au domaine public des règles du Code rural relatives aux distances des plantations n’est… +