Comment traiter l’insolvabilité en agriculture ? Quelles sont les voies qui se proposent à l’agriculteur en difficulté ? Tentative de réponse aux questions suscitées par la réforme du droit de l’insolvabilité.
La loi du 11 août 2017 insérant un nouveau livre dans le Code de droit économique, le Livre XX relatif à l’insolvabilité des entreprises, réforme et harmonise le droit de l’insolvabilité et étend son champ d’application à tous les opérateurs économiques dont les agriculteurs et les sociétés agricoles, sous réserve de quelques exceptions. Le 1er mai 2018, elle entrera en vigueur, et avec elle, tous les changements qui en résultent.
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