Connaît-on vraiment la loi sur le bail à ferme ? Au moment où tout le monde s’accorde sur la nécessité d’une réforme, l’article propose une petite réflexion sur le mode interrogatif.
« Au moment où tout le monde s’accorde sur la nécessité d’une réforme du régime du bail à ferme, il peut paraître provocant de présenter une petite réflexion à ce propos sur le mode interrogatif, comme s’il n’allait pas de soi qu’une réforme s’impose. Pour convier à une journée de réflexion sur les ‘enjeux et les évolutions nécessaires du bail à ferme’ qui s’est tenue dans le courant du mois de septembre 2015, le parti socialiste a invoqué l’urgence d’un débat. La législation serait obsolète, entend-on communément, elle se retournerait contre ceux-là même qu’elle cherche à protéger. On lit çà et là que le bail à ferme est au centre de toutes les critiques, on parle d’une loi poussiéreuse, de dérives iniques, de preneurs surprotégés, de propriétaires expropriés, quand il n’est pas question carrément de prise d’otage ou de ‘hold up légal sur la propriété privée’ … »