Réforme du bail à ferme: faut-il imposer la preuve écrite?

La cour de cassation vient de rendre, à propos de la preuve d’un bail à ferme,… +

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Bail à ferme et activités d’élevage ou d’engraissement industriels

La loi sur le bail à ferme s’applique-t-elle au bail d’un immeuble affecté à l’usage d’un… +

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Bail à ferme: chronique de jurisprudence rédigée en vue d’une réforme

Cette chronique de jurisprudence sur le bail à ferme, qui couvre les années 2005 à 2017, est… +

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Congé pour exploitation « personnelle » au travers d’une société.

Congé pour exploitation personnelle au travers d’une société : un arrêt sibyllin de la Cour de cassation… +

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Bornage et publicité foncière

Le bornage est-il un acte soumis à transcription à la conservation des hypothèques? Fait-il partie du… +

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Recension du n° 4 de la Revue de droit rural 2017

Sommaire: « Freins et moteurs nationaux à la compétitivité en agriculture », (rapports belges pour le Congrès 2017… +

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Accès publics aux bois et forêts

Ce n’est pas parce qu’un accès aux bois et forêts est interdit à certains usagers qu’il… +

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Bail à ferme : combat de Hautes Cours

Congé pour exploitation personnelle : la Cour de cassation désavouée par la Cour constitutionnelle ! A peine publié… +

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Dégâts de gibier aux pelouses

Le propriétaire d’une pelouse d’agrément a le droit d’obtenir réparation de dégâts causés par des sangliers…. +

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L’agriculteur en difficulté

Comment traiter l’insolvabilité en agriculture ? Quelles sont les voies qui se proposent à l’agriculteur en… +

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Film « Sans adieu »

Un documentaire montrant l’isolement et le désarroi de petits exploitants face à un monde dans lequel… +

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Malaise dans l’agriculture

Une introduction à la problématique de la reconnaissance dans son rapport avec le droit « Quand le… +

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Hommage à Simonne Themlin

Simonne THEMLIN, peintre et poétesse du monde rural, s’est éteinte le 18 juin 2017. Avec l’aimable… +

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Superficies maximales de rentabilité, l’arrêté est illégal!

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2009 fixant les superficies maximales de rentabilité est illégal !… +

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Perte du droit de donner congé pour exploitation personnelle.

Bail à ferme et congé pour exploitation personnelle : un deuxième arrêt sévère de la Cour de… +

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Réformer le bail à ferme?

Connaît-on vraiment la loi sur le bail à ferme ? Au moment où tout le monde s’accorde… +

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Recension du n° 3 de la Revue de Droit Rural 2017

Sommaire : travail occasionnel en agriculture et en horticulture, Fonds sanitaire (cotisations), obtentions végétales et « Farmer’s privilège »,… +

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Film « Petit Paysan »

Un film sur le drame dans lequel la découverte d’une épizootie peut plonger un éleveur (date… +

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Bail à ferme et terrains à bâtir

En l’absence d’un bail écrit ou d’une clause particulière, le congé à tout moment est-il toujours… +

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Distance des plantations sur la voie publique

La non-application au domaine public des règles du Code rural relatives aux distances des plantations n’est… +

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