Blog
Recension du n° 3 de la Revue de Droit Rural 2017
Sommaire : travail occasionnel en agriculture et en horticulture, Fonds sanitaire (cotisations), obtentions végétales et « Farmer’s privilège »,… +
Film « Petit Paysan »
Un film sur le drame dans lequel la découverte d’une épizootie peut plonger un éleveur (date… +
Bail à ferme et terrains à bâtir
En l’absence d’un bail écrit ou d’une clause particulière, le congé à tout moment est-il toujours… +
Distance des plantations sur la voie publique
La non-application au domaine public des règles du Code rural relatives aux distances des plantations n’est… +